DIN & ISO

Conditions générales de vente
Avec cette boutique Internet, le fabricant vous offre la possibilité de pouvoir passer des commandes par l’intermédiaire de partenaires commerciaux professionnels.

Toutes les commandes sont transmises au partenaire commercial professionnel autorisé du fabricant, partenaire qui est la partie contractante ultime pour l'exécution des commandes.

Le fabricant n'est donc pas partie contractante dans la commande considérée, mais transmet cette commande. Le contrat de vente n'est juridiquement valable que lorsque l'acheteur et le vendeur professionnel concluent définitivement une convention sur la commande ou confirment la commande, selon le cas. Par conséquent, les commandes en ligne sont soumises aux conditions de paiement et de livraison (CGV) respectives du vendeur professionnel. Celui-ci entrera en contact avec l'acheteur après réception de la commande, pour finaliser les détails de la vente (par exemple, l'expédition ou le retrait, les conditions de livraison, les modes de paiement). Le vendeur professionnel fera parvenir à l’acheteur une confirmation définitive de commande ou une facture. Les prix indiqués doivent s'entendre de prix incluant la TVA à 8 % sur un paiement au comptant au retrait de la marchandise chez le partenaire commercial. Naturellement, d'autres conditions de paiement et de livraison peuvent être convenues entre l'acheteur et le vendeur professionnel. Le prix n'inclut pas les taxes de recyclage anticipées (dites « VrG ») éventuelles (Swico), les frais de port éventuels, les frais de transport éventuels. Veuillez vous renseigner auprès de votre partenaire commercial professionnel sur ces frais supplémentaires éventuels.

Le fabricant garantit une garantie produit de – cf. la garantie sur cette même page d'accueil - à partir de la date d‘achat.


CGV – Version du 28.10.2008

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